1. Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site L’Atelier Rétro Vintage les informations suivantes :
Éditeur du site
FRATTINI JULIE – Entrepreneur individuel
Dénomination commerciale : L’Atelier Rétro Vintage
SIREN : 941 869 307
SIRET : 941 869 307 00012
RCS Marseille : 941 869 307 R.C.S. Marseille
Numéro TVA intracommunautaire : FR67941869307
Adresse : 18 Lotissement Sainte Croix, 13390 Auriol – France
Email : latelierretrovintage@gmail.com
Activité : Vente à distance sur catalogue général
Forme juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Hébergeur
O2Switch
SARL au capital de 100 000 € – RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807
SIRET : 510 909 807 00024 – Code APE : 6311Z
TVA : FR35510909807
Siège : 222–224 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Site : https://www.o2switch.fr/ – Tel : 04 44 44 60 40
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site L’Atelier Rétro Vintage.
2.2. Produits
- Produits d’occasion, vendus en l’état.
- Les photos sont contractuelles mais peuvent présenter de légères différences dues aux réglages d’écran.
- Les descriptions sont faites de manière honnête et précise.
2.3. Prix
- Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
- Les frais de port sont précisés avant validation de la commande.
2.4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2.5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens acceptés sont : Carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
2.6. Livraison
- Les délais sont donnés à titre indicatif.
- En cas d’absence de livraison due à une adresse incomplète ou erronée fournie par le client, une réexpédition sera à la charge de l’acheteur.
2.7. Droit de rétractation – Produits d’occasion
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux biens d’occasion vendus “en l’état”. L’acheteur en est informé avant la commande. Aucun retour ne sera accepté sauf erreur manifeste du vendeur ou défaut majeur non signalé dans l’annonce.
2.8. Garanties
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Ces garanties s’appliquent dans la limite de l’état et de l’usage du produit décrit.
2.9. Limitation de responsabilité
L’Atelier Rétro Vintage ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
3.1. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
3.2. Usurpation d’identité et utilisation frauduleuse
Toute tentative d’usurpation d’identité, de fraude à la commande ou d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement fera l’objet :
- D’un signalement auprès des autorités compétentes (police/gendarmerie)
- D’un dépôt de plainte
- D’un blocage définitif du compte client
3.3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logo) sont la propriété exclusive de L’Atelier Rétro Vintage. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
4. Politique de Confidentialité & RGPD
4.1. Collecte des données
Les données personnelles collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
4.2. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
4.3. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur peut demander :
- L’accès à ses données
- Leur rectification
- Leur suppression
Demande à adresser par email : latelierretrovintage@gmail.com
5. Droit applicable – Litiges
- Les présentes conditions sont régies par le droit français.
- En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Marseille.
📌 Mise à jour
Dernière mise à jour : 11/08/2025